Les différents contrats de professeur de danse
Le professeur de danse est, comme son nom l’indique, la personne qui enseigne l’art de la danse. Le professeur de danse transmet donc sa passion pour le mouvement artistique. Son plaisir est complémentaire à celui de la scène. Il assure la formation des danseurs de demain, afin de leur donner le goût de l’effort, la grâce du mouvement, des bases solides sur lequelles ils se reposeront toute leur carrière. Plus qu’un métier, il s’agit en effet d’une passion qui nécessite beaucoup d’investissement personnel de la part du candidat. Et comme tout métier, l’enseignement de la danse est régi par un contrat. Faisons donc un tour d’horizon des différents contrats de professeur de danse possibles. En tant que salarié et travailleur indépendant, ainsi qu’un tableau comparatif de ces deux modes d’exercice. Cela afin de comprendre comment développer son activité.
L’enseignement de la danse peut être exercé :
• avec des contrats dans le secteur public (conservatoires, écoles municipales de danse)
• ou au sein de différentes structures de droit privé associatives ou commerciales (compagnie, école de danse associative, MJC, centre de loisirs, club de sport …). Les cours peuvent être dispensés sur toute l’année ou de manière ponctuelle, par exemple lors d’un stage organisé pendant les vacances scolaires.Ici, nous
Ici, nous traiterons uniquement du secteur privé, car l’enseignement dans les établissements publics relevant d’une autre réglementation.
Dans le secteur privé, il existe en effet plusieurs modes d’exercice de la profession :
en tant que salarié,
en tant que travailleur indépendant,
ou bien sous la forme d’une société.
La personne qui décide d’enseigner de façon indépendante peut le faire sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une entreprise individuelle simplifie (« micro-entreprise »). Les statuts de salarié et travailleur indépendant étant les plus courants, nous ne traiterons pas dans cet article la réglementation liée à la création d’une société commerciale (SA, SAS, SARL, EURL, SASU).
Pour rappel l’enseignement de la danse est une profession réglementée. Dans trois disciplines : danse classique, contemporaine et jazz, il est interdit d’enseigner sans être titulaire du diplôme d’État de professeur de danse ou d’une dispense ou d’une équivalence.
Il faut souligner que la durée légale de travail est fixée à 24 heures de service hebdomadaire pour les contrats de professeur de danse dans la convention nationale collective.
Professeur de danse, les contrats salariés
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : C’est un contrat de travail permanent qui ne comporte pas de date de fin caractérisée. En effet, il offre une plus grande stabilité d’emploi et généralement des avantages sociaux tels que l’assurance maladie, les congés payés et la retraite.
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD) : Il s’agit d’un contrat de travail qui a une date de début et une date de fin chaucune spécifique. Les CDD sont utilisés pour des emplois temporaires ou saisonniers, ou pour des projets spécifiques nécessitant une durée. à savoir que les conditions de travail et les avantages peuvent varier en fonction de la durée du contrat.
- Contrat d’enseignant vacataire : Ce contrat est généralement utilisé dans le secteur de l’enseignement supérieur ou pour des cours ponctuels. Les enseignants vacants sont engagés pour une période limitée et sont payés à l’heure ou au cours éventuellement. Les avantages sociaux sont parcontre généralement limités par rapport à un contrat de travail à durée indéterminée.
- Contrat de remplacement : Si vous remplacez temporairement un professeur de danse dans une école ou une institution, vous pouvez aussi être engagé pour un contrat de remplacement spécifique, qui prendra fin lorsque le professeur initial reviendra.
Professeur de danse en tant que travailleur indépendant
Un professeur de danse peut exercer son activité en tant que travailleur indépendant, il va alors effectuer une prestation de service pour son client. Le travailleur indépendant exerce de façon autonome, sans lien de subordination. Par ailleurs, il supporte seul les risques économiques liés à son activité, notamment en raison du caractère aléatoire de ses revenus. Son patrimoine et celui de son entreprise sont juridiquement confondus : la responsabilité du travailleur indépendant est donc indéfinie et tous ses biens sont engagés par son activité. Il peut uniquement protéger ses biens immobiliers en faisant une déclaration d’insaisissabilité.
L’enseignement de la danse est considéré comme une profession libérale. Il existe donc deux modes d’exercice pour les travailleurs indépendants : l’entreprise individuelle et l’entreprise individuelle simplifiée (micro-entreprise).
La création
Pour devenir entrepreneur individuel, il est inutile de rédiger des statuts ou de constituer un capital social. En effet, il faut simplement réaliser une déclaration d’activité d’entrepreneur individuel. Pour cela, un certain nombre de pièces justificatives seront à fournir au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Pour ce qui est du micro-entrepreneur, il procède à une déclaration simplifiée qui peut se faire en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr
La rémunération
Chaque prestation réalisée donne lieu à l’établissement d’une facture par le professeur qui en détermine lui-même le prix. Le travailleur indépendant est donc payé à la prestation et ne perçoit pas de salaire mensuel fixe, à la différence du salarié.
La durée et la rupture de la collaboration
La collaboration entre le client et le professeur indépendant, prestataire, ne se régie pas par le droit du travail. Par conséquent, les dispositions protectrices relatives à la durée ou encore à la rupture des relations ne s’appliquent pas et les parties sont libres de cesser la collaboration à tout moment en respectant les conditions qu’ils ont eux-mêmes négociées et prévues dans le contrat de prestation de services.
Le contrat de prestation de services
Il faut souligner que c’est une convention qui encadre les relations entre le prestataire de services et son client. Il n’est pas obligatoire mais il peut s’avérer particulièrement utile, voire nécessaire, à la sécurisation des relations. En effet, il va permettre de prévoir un certain nombre de situations et éviter les quiproquos.
Vous pouvez convenir de plusieurs clauses :
- Le nombre de cours assurés par le professeur et leur durée
- Les modalités de détermination du prix (en fonction du nombre d’élèves, du nombre d’heures par semaine …)
- Les échéances et modes de paiement
- La durée de la collaboration
- Les modalités à respecter pour mettre fin unilatéralement à la collaboration (délai de prévenance, forme de la notification, délai de préavis, indemnités …)
- L’obligation de souscrire à certaines assurances
- …
à savoir qu’il n’existe pas de mentions obligatoires légales. Les cocontractants sont en effet libres du contenu de ce contrat. Il s’agit simplement d’un document papier daté et signé par les parties, et dont elles conservent chacune un exemplaire.
Le taux horaire des contrats de professeur de danse
Pour les contrats de professeur de danse, le tarif horaire varie entre 20 euros de l’heure pour un professeur débutant à 40 euros de l’heure en moyenne. Ces tarifs peuvent aussi aller jusqu’à 70 euros de l’heure pour un professeur très expérimenté.
Dans le secteur privé, c’est la Convention nationale collective des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation qui s’applique pour les professeurs de danse. Elle mentionne en effet une rémunération mensuelle brute de 1656,85 € pour 24 heures de service hebdomadaire (niveau 2 de la grille salariale).
à savoir que si vous exercez en indépendant, vous êtes payé à la prestation et ne percevez pas de salaire mensuel fixe, à la différence du salarié.
Tableau comparatif des modes d’exercice
| Le salariat | La micro-entreprise | |
| Personnalité juridique | Le salarié est une personne physique. | Le micro-entrepreneur est une personne physique exerçant une activité sous la forme d’une entreprise individuelle simplifiée. |
| Droit applicable | Code du travail et convention collective. | Code de commerce. |
| Relation entre l’école et le professeur | Lien de subordination : organisation du travail déterminée unilatéralement par l’employeur, qui détient un pouvoir de contrôle et de sanction sur l’employé. | Autonomie dans le travail. |
| Formalités administratives | Formalités auprès des organismes sociaux et fiscaux : pèsent sur l’employeur. | Formalités d’enregistrement de la micro-entreprise, et formalités auprès des organismes sociaux et fiscaux : pèsent sur le micro-entrepreneur. |
| Comptabilité | Aucune obligation comptable pour le salarié. | Obligation comptable pour le microentrepreneur de tenir un livre des recettes et de déclarer les résultats. |
| Rémunération | L’employeur détermine la rémunération et établie une fiche de paie. Un salaire minimum est fixé par le code du travail, ou, le cas échéant, une convention collective. | Le micro-entrepreneur détermine les tarifs et produit une facture. Pas de tarification minimale obligatoire. |
| TVA | La charge éventuelle de TVA pèse sur l’école de danse et non sur le salarié. | Si chiffre d’affaire < 34 400€ : pas de facturation de TVA et Mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » sur la facture (franchise en base). Si chiffre d’affaires > 34 400€ : TVA au taux de 20% à facturer et à reverser au Trésor Public. Exonération : cours particuliers rémunérés directement par l’élève sans intermédiaire (261-4 CGI). |
| Temps de travail | Temps de travail maximum par jour et par semaine déterminé par la convention collective ou le code du travail (10h/jour, 48h/semaine ou 44h si 12 semaines consécutives). En cas de cumul de contrats de travail chez différents employeurs, toutes les heures sont comptabilisées. | Pas de temps de travail maximum, mais statut limité à un chiffre d’affaires annuel < 72 600 €. |
| Temps de travail supplémentaire | Décompte et tarification supérieure des heures supplémentaires. | Les heures effectuées en plus du planning prévu donnent lieu à une facturation classique (sauf clause contraire dans le contrat de prestation de services). |
| Assurance perte d’emploi | Bénéfice du régime général de l’assurance chômage en cas de perte d’emploi (sous conditions). | Assurance chômage possible en cas de cessation de l’activité mais très limitée et soumise à des conditions strictes. |
| Arrêt maladie et accident du travail | Indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail (sous conditions). | Indemnités journalières faibles versées par la sécurité sociale pour les micro-entrepreneurs en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail (sous conditions : notamment un revenu annuel minimum) |
| Rupture de la relation entre l’école et le professeur | Rupture du contrat de travail encadrée par la loi (démission/licenciement/rupture conventionnelle, indemnités, préavis …). | Rupture libre de la collaboration sauf clause contraire dans le contrat de prestation de services. |
Source :
www.cnd.fr
www.autoentrepreneur.urssaf.fr
www.portail-autoentrepreneur.fr
